Promotion et Construction

Constituée il y a près de 30 ans au sein de l’Étude, l’équipe dédiée à l’accompagnement des sociétés de développement immobilier (filiales de groupes de construction) a cultivé son expertise dans ce domaine et l’a élargie, depuis dix ans, à la promotion immobilière puis au secteur du logement social et intermédiaire et ce, sur l’ensemble du territoire national.

Fort de son savoir-faire dans ces trois secteurs d’activités, le département Promotion et Construction gère tout type de dossiers dans ces matières, quelles que soient leur importance et leur complexité, et maîtrise toutes les destinations, qu’il s’agisse du logement libre, social ou intermédiaire, de résidences gérées, d’hôtels, d’ouvrages publics, de bureaux, de locaux industriels et d’activités, de sites multi produits et autres.

L’équipe intervient ainsi dans la rédaction et la régularisation des actes authentiques dédiés (Vente, Vente en État Futur d’Achèvement, Vente d’Immeubles à Construire d’ouvrages publics, Contrat de Promotion Immobilière, Cession de Droits à Construire, Démembrement dans le secteur social et intermédiaire) mais également dans la mise au point de certains actes spécifiques, tels que les conventions de transfert, de co-titularité de permis de construire, de co-maîtrise d’ouvrage, de convention de substitution, etc.

Par ailleurs, elle met au service de ses clients institutionnels son expérience et sa spécialisation, afin de les conseiller dans le cadre du montage de leurs opérations, du choix de l’autorisation de construire, de l’organisation juridique à mettre en place et de la participation à des processus de mise en concurrence tant publics que privés.

Composé d’une vingtaine de notaires et collaborateurs, le département est animé par trois notaires associés, Laurent Paoli, Yvette Rault-Pires et Michaël Adam.

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